Art. 1
En vigueur depuis le 16 févr. 2006
Article premier
La Communauté accorde une aide financière à l'Allemagne pour les fonctions et les tâches visées à l'annexe IV de la directive 2001/89/CE, qui incombent à l'Institut für Virologie der tierärztlichen Hochschule (Hanovre, Allemagne), en ce qui concerne la peste porcine classique.
Le concours financier de la Communauté est fixé à 100 % des dépenses éligibles engagées par l’Institut für Virologie der tierärztlichen Hochschule pour l’exécution de son programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 202 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006.
Le concours financier de la Communauté est fixé à 100 % des dépenses éligibles engagées par l’Institut für Virologie der tierärztlichen Hochschule pour l’organisation d’un séminaire de travail consacré aux techniques de dépistage de la fièvre porcine classique, dans les limites d’un montant maximal de 18 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006.
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