Art. 6
En vigueur depuis le 16 févr. 2006
Article 6
La Communauté accorde une aide financière à la France pour les fonctions et tâches visées à l'annexe B de la directive 95/70/CE, qui incombent à l'Ifremer (La Tremblade, France), en ce qui concerne les maladies des mollusques bivalves.
Le concours financier de la Communauté est fixé à 100 % des dépenses éligibles engagées par l’Ifremer pour l’exécution de son programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 90 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006.
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