Art. 7
En vigueur depuis le 16 févr. 2006
Article 7
La Communauté accorde une aide financière à l'Espagne pour les fonctions et les tâches visées à l'annexe I de la directive 92/35/CEE, qui incombent au Laboratorio central de veterinaria de Algete (Algete, Espagne), en ce qui concerne la peste équine.
Le concours financier de la Communauté est fixé à 100 % des dépenses éligibles engagées par le Laboratorio central de veterinaria de Madrid pour l’exécution de son programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 20 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006.
Le concours financier de la Communauté est fixé à 100 % des dépenses éligibles engagées par le Laboratorio central de veterinaria de Algete pour l’organisation d’un séminaire de travail consacré aux techniques de dépistage de la peste équine, dans les limites d’un montant maximal de 20 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006.
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