Art. 9
En vigueur depuis le 16 févr. 2006
Article 9
La Communauté accorde une aide financière à la France pour les fonctions et tâches visées à l'annexe II de la directive 2000/258/CE, qui incombent à l'AFSSA (Nancy, France), en ce qui concerne le contrôle sérologique de la vaccination antirabique.
Le concours financier de la Communauté est fixé à 100 % des dépenses éligibles engagées par l’AFSSA (Nancy) pour l’exécution de son programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 165 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006.
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