Art. 1
Aide financière à l'Espagne pour les fonctions et tâches définies par le règlement (CE) no 882/2004
En vigueur depuis le 17 févr. 2006
Article premier
Aide financière à l'Espagne pour les fonctions et tâches définies par le règlement (CE) no 882/2004
1. La Communauté accorde une aide financière à l'Espagne pour les fonctions et tâches visées à l'article 32 du règlement (CE) no 882/2004 et confiées au Laboratorio de Biotoxinas Marinas, Agencia Española de Seguridad Alimentaria (Ministerio de Sanidad y Consumo), Vigo, Espagne, pour ce qui concerne le contrôle des biotoxines marines.
Cette aide financière ne dépasse pas 360 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006.
Sans préjudice du montant maximum fixé au deuxième alinéa et des délais fixés à l'article 2 du règlement (CE) no 156/2004, un montant de 140 000 EUR est affecté au projet relatif à la mise au point de matériaux de référence pour la détection de la saxitoxine et de ses analogues, de l'acide okadaïque et de ses analogues, des azaspiracides, des pecténotoxines, de la palytoxine, des spirolides et de la yessotoxine, et est directement alloué au laboratoire communautaire de référence pour le contrôle des biotoxines marines de Vigo aux conditions suivantes:
a)
la transmission de rapports intermédiaires mensuels sur l'évolution du projet;
b)
la transmission d'un projet de rapport pour le 31 décembre 2006;
c)
la transmission d'un rapport final, accompagné des pièces justificatives concernant les frais exposés, pour le 31 mars 2007.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, la Communauté accorde une aide financière à l'Espagne pour l'organisation d'un séminaire par le laboratoire visé au paragraphe 1. Cette aide ne dépasse pas 30 000 EUR.
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