Art. 4 · Aide financière au Royaume-Uni pour les fonctions et tâches définies par le règlement (CE) no 882/2004

Art. 4

Aide financière au Royaume-Uni pour les fonctions et tâches définies par le règlement (CE) no 882/2004

En vigueur depuis le 17 févr. 2006
Article 4 Aide financière au Royaume-Uni pour les fonctions et tâches définies par le règlement (CE) no 882/2004 1.   La Communauté accorde une aide financière au Royaume-Uni pour les fonctions et les tâches visées à l'article 32 du règlement (CE) no 882/2004 et confiées au laboratoire du Centre for Environment, Fisheries and Aquaculture Science, Weymouth, Royaume-Uni, pour ce qui concerne le contrôle des contaminations virales et bactériologiques des mollusques bivalves. Cette aide financière ne dépasse pas 263 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006. 2.   En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, la Communauté accorde une aide financière au Royaume-Uni pour l'organisation d'un séminaire par le laboratoire visé au paragraphe 1. Cette aide ne dépasse pas 30 000 EUR.
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