Art. 5
Aide financière au Royaume-Uni pour les fonctions et tâches définies par le règlement (CE) no 882/2004 et par le règlement (CE) no 999/2001
En vigueur depuis le 17 févr. 2006
Article 5
Aide financière au Royaume-Uni pour les fonctions et tâches définies par le règlement (CE) no 882/2004 et par le règlement (CE) no 999/2001
1. La Communauté accorde une aide financière au Royaume-Uni pour les fonctions et les tâches définies à l'annexe X, chapitre B, du règlement (CE) no 999/2001 et confiées à la Veterinary Laboratories Agency, Addlestone, Royaume-Uni, pour ce qui concerne le contrôle des encéphalopathies spongiformes transmissibles.
Cette aide financière ne dépasse pas 731 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, la Communauté accorde une aide financière au Royaume-Uni pour l'organisation de séminaires par le laboratoire visé au paragraphe 1. Cette aide ne dépasse pas 70 000 EUR.
3. Par dérogation à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 156/2004, le laboratoire visé au paragraphe 1 est autorisé à demander une aide financière pour un maximum de cinquante participants pour l'un des séminaires visés au paragraphe 2 du présent article.
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