Art. 1
En vigueur depuis le 28 févr. 2006
Article 1
La dérogation sollicitée par l’Autriche, par lettre du 3 novembre 2005, dans le but d'autoriser l'épandage d'une quantité d'effluents d'élevage plus élevée que celle indiquée à l’annexe III, paragraphe 2, deuxième alinéa, première phrase et point a) de la directive 91/676/CEE, est accordée, sous réserve du respect des conditions définies dans la présente décision.
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