Art. 2 · Définitions

Art. 2

Définitions

En vigueur depuis le 28 févr. 2006
Article 2 Définitions Aux fins de la présente décision, on entend par: a) «élevage bovin»: une exploitation comptant plus de trois têtes de bétail et dans laquelle les bovins représentent au moins les deux tiers du bétail; b) «prairies»: les prairies permanentes et temporaires (en général, les prairies temporaires restent en place moins de quatre ans); c) «cultures faisant l’objet d’un semis d'herbe avant ou après récolte»: les céréales d’ensilage, le maïs d’ensilage qui, avant la récolte (maïs) ou après, font l'objet d'un semis d'herbe servant de piège à nitrates aux fins d'une rétention biologique de l'azote résiduel durant l'hiver; d) «betteraves»: les betteraves fourragères.
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