Art. 3
Champ d'application
En vigueur depuis le 28 févr. 2006
Article 3
Champ d'application
La présente décision s’applique, sur une base individuelle et sous réserve du respect des conditions énoncées aux articles 4 à 6, aux élevages bovins dans lesquels l'assolement comprend plus de 70 % de cultures à forte absorption d’azote et à période de végétation longue.
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