Art. 3
Étiquetage
En vigueur depuis le 3 mars 2006
Article 3
Étiquetage
Aux fins des exigences spécifiques concernant l'étiquetage, fixées par l'article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1829/2003, le «nom de l'organisme» est «maïs».
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