Art. 3
Composition — Désignation
En vigueur depuis le 15 mars 2006
Article 3
Composition — Désignation
1. Le groupe se compose d’un représentant de chaque État membre et de la Commission. Les représentants des États membres peuvent se faire accompagner par des collègues en fonction du sujet abordé, sans préjudice des règles applicables au remboursement des frais de réunions. Les représentants sont des fonctionnaires à haut niveau chargés des questions relatives à la société de l’information à l’échelon national, capables d’assurer une coordination appropriée entre les pouvoirs publics nationaux intervenant dans les différents domaines couverts par la stratégie i2010.
2. La Commission peut autoriser la participation d’observateurs de pays de l’EEE et de pays candidats. Ces observateurs sont nommés selon les critères visés au paragraphe 1.
3. Les États membres, les pays de l’EEE et les pays candidats notifient à la Commission le nom et les coordonnées des personnes qu’ils ont désignées et tout changement ultérieur en la matière.
4. Le nom des membres désignés est publié sur le site web i2010 (www.europa.eu.int/i2010). La liste des membres est mise à jour par la DG Société de l’information et médias chaque fois qu’un changement est notifié par les États membres.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2006:215:oj#art-3