Art. 4
Fonctionnement
En vigueur depuis le 15 mars 2006
Article 4
Fonctionnement
1. Le groupe est présidé par la Commission.
2. La Commission peut, après consultation du groupe, constituer des sous-groupes afin d’étudier des questions précises dans le cadre du mandat établi par le groupe; ces sous-groupes sont dissous après accomplissement des tâches prévues dans les termes de référence.
3. La Commission peut demander à des experts ou à des observateurs ayant des compétences spécifiques sur un sujet de l’ordre du jour de participer aux délibérations du groupe ou sous-groupe si cela est jugé utile et/ou nécessaire.
4. Les informations obtenues dans le cadre de la participation aux délibérations du groupe ou sous-groupe ne sont pas divulguées si la Commission indique qu’elles concernent des questions confidentielles.
5. Le groupe adopte son règlement intérieur sur la base du règlement intérieur type (2).
6. La Commission peut publier tout résumé, conclusion, conclusion partielle ou document de travail du groupe.
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