Art. 1
En vigueur depuis le 15 mars 2006
Article premier
L'annexe de la décision BiH/1/2004 est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE
LISTE DES ÉTATS TIERS VISÉS À L'ARTICLE 1er
—
Albanie
—
Argentine
—
Bulgarie
—
Canada
—
Chili
—
Ancienne République yougoslave de Macédoine,
—
Maroc
—
Nouvelle-Zélande
—
Norvège
—
Rumanie
—
Suisse
—
Turquie.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2006:267:oj#art-1