Art. 1
En vigueur depuis le 21 mars 2006
Article premier
La décision 97/245/CE, Euratom est modifiée comme suit:
a)
Les annexes I, II et III sont remplacées par le texte figurant à l’annexe I de la présente décision.
b)
L’annexe III bis, figurant à l’annexe II de la présente décision, est insérée après l’annexe III.
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Proeli:dec:2006:246(1):oj#art-1