Art. 1
Conditions de police sanitaire relatives à l’origine et au traitement des produits à base de viande
En vigueur depuis le 5 avr. 2006
Article premier
La décision 2005/432/CE est modifiée comme suit:
1)
L'article 4 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Conditions de police sanitaire relatives à l’origine et au traitement des produits à base de viande
Sous réserve du respect des conditions relatives à l’origine et au traitement des produits à base de viande, prévues à l’annexe I, points 1) et 2), les États membres autorisent les importations de produits à base de viande originaires des pays tiers et des parties de pays tiers suivants:
a)
en ce qui concerne les produits à base de viande non soumis à un traitement spécifique tel que visé au point 2 a) ii) de l’annexe I, les pays tiers énumérés dans la partie 2 de l’annexe II et les parties de pays tiers énumérés dans la partie 1 de ladite annexe;
b)
en ce qui concerne les produits à base de viande soumis à un traitement spécifique tel que visé au point 2 a) ii) de l’annexe I, les pays tiers énumérés dans les parties 2 et 3 de l’annexe II et les parties de pays tiers énumérés dans la partie 1 de ladite annexe.»
2)
Les annexes I, II et III sont remplacées par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2006:330:oj#art-1