Art. 1
En vigueur depuis le 12 avr. 2006
Article premier
1. La personne dont le nom figure ci-dessous est nommée membre du comité des médicaments orphelins, afin de représenter les associations de patients, pour une durée de trois ans à compter du 16 avril 2006:
Dr Marie Pauline EVERS.
2. Les personnes dont les noms figurent ci-après sont une nouvelle fois nommées membres du comité afin de représenter les associations de patients, pour une durée de trois ans à compter du 16 avril 2006:
Mme Birthe HOLM,
M. Yann LE CAM.
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