Art. 1
En vigueur depuis le 15 mai 2006
Article premier
L'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, est approuvé au nom de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2).
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