Art. 32 · Fonctions du dépositaire

Art. 32

Fonctions du dépositaire

En vigueur depuis le 18 mai 2006
Article 32 Fonctions du dépositaire Le Directeur général de l'UNESCO, en sa qualité de dépositaire de la présente Convention, informe les États membres de l'Organisation, les États non membres et les organisations d'intégration économique régionale visés à l'article 27, ainsi que l'Organisation des Nations Unies, du dépôt de tous les instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion mentionnés aux articles 26 et 27, de même que des dénonciations prévues à l'article 31.
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