Art. 1 · Contributions des États tiers

Art. 1

Contributions des États tiers

En vigueur depuis le 30 mai 2006
Article premier Contributions des États tiers À la suite des conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs, les contributions de la Turquie sont acceptées pour l'opération militaire de l'UE d'appui à la MONUC en République démocratique du Congo pendant le processus électoral.
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