Art. 1
En vigueur depuis le 12 juin 2006
Article premier
À l'article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. Deloitte & Associés et Mazars & Guerard sont agréés conjointement en tant que commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France pour les exercices 2006 à 2011.
KPMG S.A. est agréé en tant que commissaire aux comptes suppléant pour les exercices 2006 à 2011.»
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Vos annotations
Proeli:dec:2006:476:oj#art-1