Art. 3
Zones A et B
En vigueur depuis le 14 juin 2006
Article 3
Zones A et B
1. La zone visée à la partie A de l’annexe, («zone A»), est classée à haut risque. Elle est constituée des zones de protection et de surveillance établies conformément à l’article 11 de la décision 2006/416/CE.
2. La zone visée à la partie B de l’annexe, («zone B»), est classée à faible risque. Elle peut couvrir entièrement ou partiellement la zone soumise à des restrictions conformément à l’article 11 de la décision 2006/416/CE, et sépare la zone A de la partie de l’État concerné indemne de la maladie, si une telle partie est identifiée, ou des pays voisins.
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