Art. 12
Mesures à appliquer à la fois dans les zones de protection et dans les zones de surveillance
En vigueur depuis le 14 juin 2006
Article 12
Mesures à appliquer à la fois dans les zones de protection et dans les zones de surveillance
1. L'autorité compétente veille à ce que les mesures ci-après soient appliquées dans les zones de protection et dans les zones de surveillance:
a)
un dispositif est mis en place pour assurer la traçabilité de tout ce qui est susceptible de propager le virus de l'influenza aviaire, y compris les volailles, les autres oiseaux captifs, les viandes, les œufs, les cadavres, les aliments pour animaux, la litière, les personnes qui ont été en contact avec les volailles ou autres oiseaux captifs infectés ou les véhicules ayant un lien avec le secteur de la volaille;
b)
les détenteurs sont tenus de communiquer à l'autorité compétente, à la demande de celle-ci, toute information pertinente relative aux volailles, aux autres oiseaux captifs et aux œufs qui entrent dans l'exploitation ou qui la quittent.
2. L'autorité compétente prend toutes les mesures raisonnables afin que toutes les personnes se trouvant dans les zones de protection et de surveillance concernées par les restrictions en vigueur soient parfaitement informées de celles ci.
L'information peut être diffusée par des affiches, par le recours aux médias, tels que la presse et la télévision, ou par tout autre moyen approprié.
3. L'autorité compétente peut, sur la base des informations épidémiologiques ou autres éléments dont elle dispose, mettre en œuvre un programme d'éradication préventive, y compris l'abattage ou la mise à mort préventifs de volailles ou d'autres oiseaux captifs dans des exploitations et zones à risque.
4. Les États membres qui appliquent les mesures prévues au paragraphe 3 en informent immédiatement la Commission.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2006:416:oj#art-12