Art. 15
Interdiction d'évacuer ou d'épandre de la litière usagée, du fumier ou du lisier provenant des exploitations
En vigueur depuis le 14 juin 2006
Article 15
Interdiction d'évacuer ou d'épandre de la litière usagée, du fumier ou du lisier provenant des exploitations
L'autorité compétente veille à ce qu'il soit interdit d'évacuer ou d'épandre de la litière usagée, du fumier ou du lisier provenant d'exploitations situées dans les zones de protection, sauf si elle en a donné l'autorisation. Toutefois, le transfert de fumier ou de lisier peut être autorisé entre une exploitation soumise à des mesures de biosécurité et une usine désignée pour assurer le traitement ou l'entreposage temporaire en vue d'un traitement ultérieur visant à détruire tout virus de l'influenza aviaire éventuellement présent, conformément au règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil (5).
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