Art. 17.tit_1 · Interdiction de mouvement et de transport concernant les oiseaux, les œufs, la viande de volaille et les cadavres

Art. 17.tit_1

Interdiction de mouvement et de transport concernant les oiseaux, les œufs, la viande de volaille et les cadavres

En vigueur depuis le 14 juin 2006
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