Art. 9.tit_1
Mesures à appliquer en cas d’apparition de foyers d’IAHP dans des unités de production distinctes
En vigueur depuis le 14 juin 2006
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2006:416:oj#art-9.tit_1