Art. 1
En vigueur depuis le 4 juil. 2006
Article premier
Le délai de livraison de trois ans prévu par l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1540/98 ne peut pas être prorogé pour le navire C.180 (ex C.173) construit par Cantieri Navali Termoli S.p.A.
En conséquence, l'aide au fonctionnement liée au contrat concernant ledit navire ne peut pas être mise à exécution.
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