Art. 16
Coopération avec d'autres organisations
En vigueur depuis le 6 juil. 2006
Article 16
Coopération avec d'autres organisations
Les Parties contractantes, agissant conjointement en vertu du présent Accord, coopèrent étroitement avec d'autres organisations internationales travaillant dans le secteur des pêches et les secteurs connexes sur des questions d'intérêt commun, en particulier avec la Commission des pêches pour le sud-ouest de l'océan Indien et toute autre organisation régionale de gestion des pêches ayant compétence sur les eaux de la haute mer adjacentes à la Zone.
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