Art. 1
En vigueur depuis le 11 juil. 2006
Article premier
La liste des personnes figurant à l'annexe de la position commune 2004/694/PESC est remplacée par la liste figurant à l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2006:484:oj#art-1