Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 11 juil. 2006
Article premier M. Heliodoro GALLEGO CUESTA, maire de Palencia, est nommé comme membre titulaire du Comité des régions, en remplacement de M. Francisco José VÁZQUEZ VÁZQUEZ, pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2006:510:oj#art-1