Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 17 juil. 2006
Article premier La signature de l'accord entre la Communauté européenne et la République orientale de l’Uruguay sur certains aspects des services aériens est approuvée au nom de la Communauté, sous réserve de la conclusion dudit accord. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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