Art. 1
En vigueur depuis le 25 juil. 2006
Article premier
La décision 2005/692/CE est modifiée comme suit:
1)
A l’article 1er, les paragraphes 2 et 3 sont supprimés.
2)
L’article 4 est supprimé.
3)
A l’article 7, la date du «30 septembre 2006» est remplacée par celle du «31 décembre 2007».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2006:521:oj#art-1