Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 26 juil. 2006
Article premier Conformément aux recommandations du comité de gestion mixte institué par l'article 16 de l'accord conclu entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux, les modifications des annexes V et VIII dudit accord sont approuvées au nom de la Communauté. Le texte de l'échange de lettres constituant l'accord avec la Nouvelle-Zélande incluant les modifications apportées aux annexes V et VIII est joint à la présente décision.
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