Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 10 août 2006
Article premier 1.   L’offre de contribution de la Confédération suisse à l’opération EUFOR RD Congo est acceptée. 2.   La Confédération suisse est représentée au sein du comité des contributeurs établi par la décision MONUC SPT/2/2006.
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