Art. 1
En vigueur depuis le 24 août 2006
Article premier
Les annexes de la décision 2003/56/CEE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2006:855:oj#art-1