Art. 1 · Objectif de l'accord

Art. 1

Objectif de l'accord

En vigueur depuis le 1 sept. 2006
Article premier Objectif de l'accord L'accord a pour objectif d'encourager, de faciliter et d'améliorer la coopération entre les parties dans le cadre des contributions de l'Europe et de la Corée à un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil.
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