Art. 1
Octroi d’une participation financière de la Communauté à la République slovaque
En vigueur depuis le 6 sept. 2006
Article premier
Octroi d’une participation financière de la Communauté à la République slovaque
1. La Slovaquie peut bénéficier de la participation financière de la Communauté aux dépenses encourues dans le cadre des mesures d’urgence de lutte contre la peste porcine classique en 2005.
2. La participation financière de la Communauté représente 50 % des dépenses éligibles au financement communautaire. Elle est versée dans les conditions prévues au Règlement (CE) no 349/2005 de la Commission.
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