Art. 3
Consultation
En vigueur depuis le 20 sept. 2006
Article 3
Consultation
1. La Commission peut consulter le groupe sur toute question relative au multilinguisme.
2. Le président du groupe peut conseiller à la Commission de consulter le groupe sur une question déterminée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2006:644:oj#art-3