Art. 1
En vigueur depuis le 20 sept. 2006
Article premier
L'annexe III de la décision 2005/723/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2006:645:oj#art-1