Art. 1
En vigueur depuis le 22 sept. 2006
Article premier
1. Aux fins des matières qui relèvent du traité CE, le manuel Sirene est remplacé par la version figurant à l'annexe 1 de la présente décision.
2. Les références au manuel Sirene remplacé s'entendent comme faites à la version du manuel figurant à l'annexe 1 de la présente décision et doivent être lues conformément au tableau de correspondance joint à son annexe 2.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2006:757:oj#art-1