Art. 1
En vigueur depuis le 25 sept. 2006
Article premier
L'annexe I de la décision 2005/393/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2006:650:oj#art-1