Art. 1
En vigueur depuis le 6 oct. 2006
Article premier
La décision 2002/308/CE est modifiée comme suit:
1)
l'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision;
2)
l'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe II de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2006:674:oj#art-1