Art. 10
Accès au programme
En vigueur depuis le 24 oct. 2006
Article 10
Accès au programme
1. L'accès au programme est ouvert à l'ensemble des entités, acteurs et institutions publics et/ou privés, en particulier:
a)
les États membres;
b)
les services publics de l'emploi et leurs agences;
c)
les autorités locales et régionales;
d)
les entités spécialisées prévues par le droit communautaire;
e)
les partenaires sociaux;
f)
les ONG, en particulier celles organisées au niveau européen;
g)
les établissements d'enseignement supérieur et les instituts de recherche;
h)
les experts en évaluation;
i)
les instituts nationaux de statistique;
j)
les médias.
2. La Commission peut également participer directement au programme dans la mesure où les activités prévues à l'article 9, paragraphe 1, points a) et b), sont concernées.
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