Art. 1
En vigueur depuis le 31 oct. 2006
Article premier
Aux fins de la coopération transfrontalière, visée à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1083/2006, les régions énumérées à l'annexe I sont éligibles à un financement du Fonds européen de développement régional au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne».
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