Art. 1
En vigueur depuis le 8 nov. 2006
Article premier
L'aide que l'Italie entend accorder à l'AEM Torino pour les coûts irrécupérables, d'un montant égal à 16,338 Mio EUR, est compatible avec le marché commun, sous réserve du respect des conditions mentionnées à l'article 2.
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