Art. 1
En vigueur depuis le 9 nov. 2006
Article premier
L'annexe du règlement (CE) no 1228/2003 est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2006:770:oj#art-1