Art. 1 · Interdiction de l’envoi de porcs vivants hors de Roumanie

Art. 1

Interdiction de l’envoi de porcs vivants hors de Roumanie

En vigueur depuis le 14 nov. 2006
Article premier Interdiction de l’envoi de porcs vivants hors de Roumanie La Roumanie veille à ce qu’aucun porc vivant ne soit envoyé hors de son territoire vers d’autres États membres.
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