Art. 2.tit_1 · Interdiction de l’envoi de lots de sperme porcin ainsi que d’ovules et d’embryons de porcs

Art. 2.tit_1

Interdiction de l’envoi de lots de sperme porcin ainsi que d’ovules et d’embryons de porcs

En vigueur depuis le 14 nov. 2006
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2006:779:oj#art-2.tit_1