Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 20 nov. 2006
Article premier Le budget final d'EUPOL COPPS pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2007 est de 2 800 000 EUR.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2006:807:oj#art-1