Art. 10

Art. 10

En vigueur depuis le 30 nov. 2006
Article 10 1.   Le programme d'éradication de la maladie vésiculeuse du porc présenté par l'Italie est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007. 2.   L'aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts liés aux analyses de laboratoire, avec un maximum de 120 000 EUR.
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